CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
– A la réservation, un acompte de 150 euros est demandé au client. Le versement du solde sera dû le jour de la prestation ou au plus tard à la livraison de la commande. Le solde peut-être réglé par carte bancaire, espèces ou chèque.
– Si les clients changent la date de la séance, la photographe ne peut garantir sa disponibilité dans la période souhaitée, notamment pour les séances avec les nouveau-nés.
En raison de la crise sanitaire COVID19, l’acompte versé pour la réservation d’une date de séance ne sera pas retenu en cas d’annulation pour cause de confinement ou de restriction de déplacement.
– La galerie web privée des photos en basse définition et non téléchargeables sera disponible sous 15 jours après la date de la séance et le restera pendant 3 mois ; pendant toute cette durée, les fichiers en haute résolution seront conservés par la photographe et les clients pourront commander fichiers numériques, tirages et albums photos.
– Les produits inclus dans la prestation relative au présent bon de commande et les commandes supplémentaires seront disponibles sous 5 semaines après sélection des produits par les acquéreurs.
– En contrepartie du paiement de fichiers numériques en haute résolution, la photographe cède aux acquéreurs, à titre exclusif et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, son droit patrimonial d’exploitation, soit le droit de reproduire et représenter la photo sur tout support écrit et électronique pour un usage privé (familial et/ou amical).
– Les acquéreurs s’interdisent tout usage commercial et/ou publicitaire des clichés cédés. Par contre, s’ils souhaitent exploiter les droits de reproduction et de représentation commercialement ou dans un cadre publicitaire, les acquéreurs s’engagent à demander l’accord préalable de la photographe. Des droits d’auteur seront alors évalués en fonction du nombre de photos et du modèle économique (édition/ publicitaire/ presse…).
Quelles que soient les utilisations, définies ou non dans les présentes, les acquéreurs s’engagent à citer le nom de la photographe en vis à vis des images : Amélie Soubrié – Instants Captures (droits d’auteur).
– La photographe s’interdit tout usage commercial des photos, en totalité ou par extrait, sauf autorisation explicite et écrite des clients. En outre, la photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies, objets de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
– Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction au tribunal compétent de Nanterre statuant en droit français.
– En cas de problème, vous pouvez saisir le service de médiation auquel le studio est affilié:
